Location salle foyer rural, réservée aux habitants de Marcy

COMMUNE DE MARCY

Règlement et conditions de location et d’utilisation

du foyer rural approuvés en réunion de conseil municipal du 27 novembre 2008  

Art 1^er : Utilisation des locaux

La salle du foyer rural a la capacité d’accueillir 80 personnes. L’utilisateur s’engage à ne pas dépasser ce nombre maximum de participants.

Art 2 : Utilisation, entretien, rangement

L’office n’est pas prévu pour la cuisson des aliments ; l’utilisation des appareils à gaz est strictement interdite.

La salle est louée propre et rangée. Chaque utilisateur doit, à l’issue de son utilisation, veiller à :

- balayer et laver la salle, le hall, l’office et les sanitaires, nettoyer les abords extérieurs (mégots, gobelets, mouchoirs en papier etc.…)

- remettre le mobilier dans sa position initiale

- emporter ses déchets de toute nature dans les sacs poubelle

- emporter tous les contenants en verre vides ou les mettre dans le container situé rue Florent Martigny (rue face à la salle à 20 m).

Art. 3 : Respect des riverains

L’utilisateur s’engage à utiliser une sonorisation de faible puissance pour ne pas gêner les riverains.

A partir de 22 heures, l’utilisateur devra veiller à modérer le son des appareils de sonorisation et à laisser les portes et fenêtres fermées pour limiter au maximum les nuisances sonores.

L’utilisateur s’engage à ce que les participants quittent la salle le plus silencieusement possible au plus tard à 2 heures du matin.

L’usage des avertisseurs sonores est interdit, tant à l’arrivée qu’au départ.

Toute utilisation de pétards et de feux d’artifices est interdite.

Le stationnement des véhicules devra respecter l’accès aux entrées privées et les espaces verts.

Tout manquement à ce règlement engagera pleinement la responsabilité du locataire. En cas de constatation de tels faits, la manifestation sera annulée et la caution ne sera pas restituée à l’utilisateur qui, en outre, ne pourra plus demander à nouveau la location du foyer rural.

Art. 4 : Réservation

Les demandes de réservation devront être déposées auprès du secrétariat de la mairie par les habitants de la commune et seront enregistrées au fur et à mesure de leur réception. La réservation ne sera effective qu’après signature du contrat et du règlement du prix convenu.

Art. 5 : Justification de la manifestation

L’utilisateur devra justifier de la nature de la manifestation prévue. Au cas où la manifestation serait d’une nature autre que celle annoncée par l’utilisateur, la municipalité se réserve le droit de l’annuler avec effet immédiat.

Art. 6 : Tarifs de location

Le montant de la location sera versé à la signature du contrat. 

 Art. 7 : Caution

Un état des lieux sera dressé avec le locataire avant et après utilisation : le vendredi à 14 h et le lundi à 9 h. Pour chaque mise à disposition, un chèque de caution de 300 € sera exigé lors de la signature du contrat. Celle-ci sera restituée le vendredi suivant la location si aucune dégradation n’a été constatée à l’issue de la manifestation. De même, si les locaux n’ont pas été ou ont été mal nettoyés après utilisation, les frais de nettoyage seront imputés sur la caution. Dans le cas où la caution ne serait pas suffisante pour couvrir les frais de remise en état, une indemnisation complémentaire sera réclamée à l’utilisateur.

Art. 8 : Désistement

Au cas où l’utilisateur serait amené à annuler sa manifestation, il devra en informer la mairie par écrit dès que possible.

Si le désistement parvient au moins deux mois avant la date prévue de la manifestation, le  montant de la location sera restitué intégralement.

Art. 9 : Sous-location

Il est formellement interdit à l’utilisateur de céder la location du foyer rural à une autre personne physique ou morale.

Art. 10 : Responsabilités-assurance-sécurité

La commune décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou de dégradation d’objets et de matériels appartenant à des personnes physiques ou morales se trouvant dans les locaux loués ou aux abords immédiats de ceux-ci. L’utilisateur fera son affaire personnelle de la couverture de ces risques locatifs en renonçant expressément à tout recours contre la commune et ses assureurs.

L’utilisateur devra justifier d’une assurance couvrant les risques locatifs inhérents à la location des locaux du foyer rural ainsi que les risques de responsabilité civile encourus du fait de l’organisation de la manifestation en vertu des articles 1382 à 1386 du code civil.

Cette justification devra être faite lors de la réservation de la salle par une attestation de son assureur. Le locataire devra prévoir la sécurité et le service d’ordre à l’intérieur des locaux et leurs abords.

Les animaux ne sont pas admis dans la salle.

Il est interdit de fumer dans la salle.

L’utilisateur devra contrôler avant son départ si toutes les lumières sont éteintes, les portes et les fenêtres fermées, les robinets, etc…

Il est strictement interdit de fixer de la décoration aux murs et plafonds (scotch, clou, punaises, agrafes, colle, pâte, etc...)

La cour intérieure est destinée à la circulation des personnes et n’est pas un parking pour les véhicules : toutefois les véhicules du locataire ou du traiteur peuvent y stationner pour une commodité d’accès et de déchargement.

Art. 11 : Engagements

Le locataire s’engage expressément à respecter et à faire respecter les présentes conditions générales de location.