Comptes rendus des Conseils

Juin Juillet 2012

MARCY

INFORMATIONS MUNICIPALES

 


CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique le 7 juin sous la présidence de M. Elie BOUTROY, Maire.

Etaient présents : MM Elie BOUTROY, Bernard BRY, Jacques LEFORESTIER, Gérard VAN MAELE, Dominique LAMBERT, Dominique LITAS, Gérard THUET, Freddy GILLOT, Sébastien BOUTROY, Danièle DESCAMPS.

Etait absente excusée : Mme Chantal VERDRIERE.

 

- Etude et décision pour l’emploi de Monsieur Jacques LEDUC.

Monsieur LEDUC a effectué une période de deux ans (du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2011) à Marcy en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Depuis le mois d’avril, il est employé en CAE à la commune de Fonsomme pour 20 heures hebdomadaires. Il a sollicité de Monsieur le Maire de Marcy la possibilité d’une embauche pour une durée hebdomadaire de 7 heures. Le Conseil municipal après en avoir étudié la possibilité a décidé de donner une suite favorable à cette requête. Un contrat de travail a été signé le 14 juin 2012 pour seconder Jean-Jacques LECLERE dans l’entretien des locaux communaux, des espaces verts et de la voirie. Monsieur LEDUC est présent sur la commune le jeudi.    

 

 - Fonds Départemental de Solidarité (FDS) voirie 2012 : le Conseil municipal décide de demander la subvention pour les travaux de borduration dans le cadre du FDS 2012.

 

- Préparation du FDS voirie 2013 :

le Conseil municipal propose l’inscription des travaux de réfection de chaussée de la rue du Château (de l’avenue du Château à la RD 1029) au FDS 2013.

 

- Eau et assainissement :

Suite à l’étude confiée au bureau d’études Amodiag concernant la commune de Marcy, la Communauté d’Agglomération envisage, dans un premier temps, de réhabiliter le château d’eau, de remplacer

le matériel de pompage du forage, de réaliser des travaux de régulation de la pression de distribution et de réhabiliter la lagune avec la mise en place de l’auto surveillance. Une réunion publique aura lieu avant les travaux.

 

 

FÊTE NATIONALE

 

Monsieur le Maire et le Conseil municipal vous invitent à participer à la cérémonie le samedi 14 juillet 2012 à 11 heures : rassemblement à la mairie, défilé, dépôt de gerbe au Monument aux Morts, vin d’honneur.

 

 

SECRETARIAT DE MAIRIE

 

La mairie est ouverte le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h.

Elle sera exceptionnellement fermée le mardi 24 juillet.

En raison des congés, la mairie sera fermée du vendredi 10 août au  vendredi 31 août inclus.  En cas d’urgence s’adresser à Monsieur le Maire ou à Messieurs les Adjoints. Il est possible de laisser un message sur le répondeur téléphonique du Maire (03.23.08.80.69) ou sur celui de la mairie (03.23.08.64.58).

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE

 

Tous les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans : se présenter muni de la carte d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement, indispensable pour passer un concours, un examen (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire,…) sera remise à l’intéressé(e).

 

 

                                                                  

                                    

MARCY

INFORMATIONS MUNICIPALES

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 29 mars 2012

 

Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Elie BOUTROY, Maire.

Etaient présents : MM BOUTROY Elie, BRY Bernard, LEFORESTIER Jacques, VAN MAELE Gérard, VERDRIÈRE Chantal, LAMBERT Dominique, LITAS Dominique, THUET Gérard,  BOUTROY Sébastien, DESCAMPS Danièle.

Absent excusé : M. Freddy GILLOT. 

 

 

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2011 de la commune

 

Le compte administratif de la commune, arrêté par Monsieur le Maire, et le compte de gestion de la commune, arrêté par le Receveur municipal, retracent l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année écoulée dont les montants s’élèvent à :

 

 Nature

Investissement

Fonctionnement

Dépenses

  63 873,37 

  93 180,33

Recettes

   6 452,55

122 492,19

Résultat

        -    57 420,82

        +   29 217,28

Part affectée à l’invest.

 

               3 645,55

Résultat antérieur

        +   13 330,45

        + 100 013,36

Intégration des résultats du service de l’eau

        +   60 922,83

        +     3 942,80

Résultat de clôture

        +   16 832,46

        + 129 527,89

Résultat cumulé

        

        + 146 360,35

Ils sont approuvés à l’unanimité par le Conseil.

 

 

Vote du compte de gestion 2011 du service de l’eau

 

Le dernier compte de gestion du service de l’eau est voté à 0 euro.

Les excédents en fonctionnement (3942,80 €) et en investissement (60922,83 €) ont été intégrés au budget communal au 31 décembre 2011.

 

Le château d’eau, la lagune et les réseaux sont mis à disposition de la Communauté d’agglomération de par sa compétence eau assainissement ; ils restent la propriété de la commune.

 

 

Décision des taux d’imposition communaux 2012

 

Le Conseil municipal décide de retenir les taux d’imposition 2012 identiques à ceux de 2011.

 

Pour information et comparaison voici les taux moyens communaux au niveau départemental et les taux communaux :

 

 

                                               Taux moyens communaux                  Taux Marcy  2011

                                                       au niveau départemental

                                              

Taxe d’habitation :                             25,06                                 7,97

Taxe sur le foncier bâti :                    21,58                                 8,19

Taxe sur le foncier non bâti :            31,00                                19,63

 

 

 

                                     

MARCY

INFORMATIONS MUNICIPALES

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 23 février 2012

 

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Elie BOUTROY, Maire.

Etaient présents : MM BOUTROY Elie, LEFORESTIER Jacques, VAN MAELE Gérard, VERDRIÈRE Chantal, LAMBERT Dominique, LITAS Dominique, THUET Gérard, GILLOT Freddy, BOUTROY Sébastien, DESCAMPS Danièle.

Absent excusé : M. Bernard BRY.  

 

 

Informations sur la Plan Local d’Urbanisme (PLU) Intercommunal de la Communauté d’Agglomération.

 

Le service « aménagement » de la Communauté d’Agglomération en charge du dossier rappelle que le Conseil Municipal de Marcy l’a sollicité pour piloter la procédure d’élaboration de la carte communale de Marcy en 2009. De nombreuses réunions ont été organisées avec les différentes administrations pour aboutir à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet en avril 2011 : pendant un mois chacun a eu la possibilité de consulter le dossier et d’émettre par écrit ses questions et observations.

 

A l’issue de cette enquête, il s’est avéré qu’une administration n’avait pas été consultée par la Communauté d’Agglomération ,  cette absence de consultation a rendu l’enquête publique caduque.

Une deuxième enquête devait se dérouler en décembre 2011.

Mais la loi Grenelle 2 obligeant la Communauté d’Agglomération à établir un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  rend impossible toute élaboration ou toute révision d’une carte communale ou d’un PLU communal.

L’élaboration du PLU intercommunal reprendra les éléments contenus dans le projet de carte communale. Ce PLU devrait s’achever au cours de l’année 2013.

 

Eclairage public : décision sur l’instauration de la coupure d’une lampe sur deux la nuit

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’étude réalisée par l’USEDA sur l’économie d’énergie réalisée en éteignant complètement un lampadaire sur deux de 22 heures à cinq heures du matin (en rotation) : une économie d’environ 20 % serait observée sur le coût de la consommation et de la maintenance.

Le Conseil Municipal décide de demander l’application de ce mode de fonctionnement.

 

Elections Présidentielles

 

Les élections présidentielles se dérouleront les dimanches 22 avril et 6 mai 2012.

La tenue des bureaux de vote sera définie lors de la prochaine réunion du conseil.

 

Compte administratif 2011

 

Les chiffres des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2011 sont distribués et présentés à l’assemblée.

 

Nature

Investissement

Fonctionnement

Dépenses

63 873,37 

   86 724,39

Recettes

 6 452,55

115 941,67

 

Le compte administratif sera voté lors de la prochaine séance lorsque le compte de gestion du receveur sera établi


Avis sur la création d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise (CCVO)


Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier exposant la demande de création d’une Zone de Développement de l’Eolien de la CCVO à Monsieur le Préfet de l’Aisne. La commune de Marcy, commune limitrophe, doit donner son avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de création d’une zone de développement de l’éolien  présenté par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise.

 

Avis sur le PLU de Neuvillette

 

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal de Neuvillette a arrêté le projet de son Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil municipal de Marcy, commune limitrophe, est appelé à faire part de son avis. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme de Neuvillette.

 

Questions diverses

 

Le Conseil Municipal prévoit l’achat d’une autolaveuse pour l’entretien du foyer rural, le remplacement du matériel informatique de la mairie devenu obsolète et l’acquisition d’un destructeur de documents.