Démarches Administratives

Les formalités administratives sont nombreuses et variées.

 

 

Naissances, mariages, décès


  • Déclaration de naissance

  • Copie d’acte de naissance

  • Copie d’acte de mariage

  • Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce

  • Copie du jugement de divorce

  • Déclaration de décès

  • Copie d’acte de décès

  • Mariage

  • Noces d’or

  • Livret de famille 

     

Identité


  • Carte nationale d’identité (valable 10 ans)

  • Passeport (valable 10 ans) Personne majeure

  • Passeport (valable 5 ans) Personne mineure

  • Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française

     

Citoyenneté


  • Recensement militaire (garçons et filles de 16 ans)

  • Carte d’électeur

     

Divers


  • Certificat d’hérédité (ou propriété)

  • Certificat de nationalité

  • Attestation sur l’honneur de vie commune

  • Casier judiciaire

  • Carte grise

  • Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères

  • Permis de chasser